Dossier d’urbanisme

 

 

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Dossier d’urbanisme

Vous souhaitez installer une piscine ou un abri ? Construire un car-port ou un pool-house ? Créer un jardin d’hiver ? Vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches ou n’avez pas le temps de les faire ?
Espace O’ Jardin s’occupe de pré-remplir la déclaration correspondante à votre besoin et d’éditer les pièces graphiques. Vous n’avez plus qu’à la déposer en mairie !
(RDV jusqu’à 1h30 + dossier complet).

Pour rappel :
→ Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

→ Le permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

→ Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire.

• Accompagnement
• Déclaration mairie

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